Protection des données

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent en vous adressant à l’équipe de coordination sur simple demande écrite à l’association : RéPPOP-BFC - CHU de Besançon - 2 place St Jacques - 25030 Besançon cedex.

Le RéPPOP-BFC, association loi 1901, a pour objet la coordination du parcours de l’enfant en surpoids. Dans ce cadre, vos données personnelles sont enregistrées dans la base de donnée du RéPPOP-BFC afin d’orienter les patients vers des professionnels de santé formés à la prise en charge de l’obésité pédiatrique. Le RéPPOP-BFC pourra également utiliser ces données afin d’évaluer les actions de prévention et de prise en charge qu’il mène sur le territoire. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Elles seront accessibles par l’équipe de coordination du RéPPOP-BFC et aux acteurs du réseau qui prendront en charge votre enfant. Ces données seront conservées selon une durée légale de 20 ans (Article R. 1112-7 du Code de la santé publique) à compter de la dernière intervention sur le dossier.